Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 31/08/2026.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre Pixelrises (le « Prestataire ») et toute personne physique ou morale (le « Client ») souscrivant à une prestation de création de site internet.

2. Prestations

Le Prestataire propose la création de sites internet professionnels selon l'offre décrite sur la page d'accueil. Le contenu précis de la prestation (nombre de pages, fonctionnalités, contenus fournis par le Client) est convenu à la commande.

3. Prix et paiement

• Le prix affiché est en euros, toutes taxes éventuellement applicables incluses.
• Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe.
• La commande est confirmée après réception du paiement complet.

4. Délai de livraison

Le délai de livraison indicatif est de 48 heures à compter de la réception, par le Prestataire, de l'ensemble des informations et contenus nécessaires (via le questionnaire post-commande). Ce délai peut varier si le Client tarde à transmettre les éléments requis.

5. Obligations du Client

• Fournir des contenus (textes, images, informations) conformes à la loi et aux droits des tiers.
• Répondre dans un délai raisonnable aux demandes du Prestataire.
• Détenir les droits d'exploitation sur les éléments transmis.

6. Modifications

Des ajustements sont inclus après la livraison initiale afin d'affiner le rendu. Toute évolution majeure (refonte, ajout de fonctionnalités importantes) fait l'objet d'un devis séparé.

7. Propriété intellectuelle

Les livrables sont transférés au Client après paiement complet. Le Prestataire conserve la propriété des éléments techniques réutilisables et des méthodes internes.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou aux services personnalisés dès lors que leur exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

9. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant effectivement perçu au titre de la commande concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

10. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous via la page Contact.